Tribunal administratif de Melun, 5ème Chambre, n°2104805
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2103992
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des reconduites, n°2115314
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai [...]
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, n°2123511
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre, 2119020
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
CAA de PARIS, 9ème chambre, 21PA02628, Inédit au recueil Lebon
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par [...]
CNDA, 1ère Section, 1ère Chambre, n°21006631
Le cabinet a obtenu le statut de réfugié pour [...]
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 21BX00242, Inédit au recueil Lebon
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par [...]
TA de Paris, ordonnance du Juge des référés, n°2124304
Le Cabinet a obtenu, en urgence, un rendez-vous en [...]
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème Chambre, n°2013910
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai [...]