Le cabinet ne reçoit que sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Les rendez-vous proposés par notre secrétariat dépendent de vos disponibilités
ainsi que de l’agenda professionnel de Me NESSAH (audiences, rdv préfectoraux, consultations déjà prévues).

HONORAIRES DE CONSULTATION

Le premier contact avec votre avocat est celui au cours duquel vous allez lui exposer la difficulté à laquelle vous êtes confrontés et les raisons pour lesquelles vous souhaitez son intervention.

A cette occasion, votre avocat vous écoute, vous questionne, analyse la situation et les documents que vous lui soumettez.

Il vous renseigne sur vos droits et vous propose une stratégie, une solution.

Cet entretien confidentiel constitue une consultation orale.

Celle-ci donne lieu à une facturation forfaitaire, payable le jour même qui s’élève à 150€ TTC

Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter en outre une consultation écrite, plus détaillée qui donnera lieu à une facturation distincte en fonction de la complexité de la situation, et du temps passé par votre avocat, dans une fourchette d’honoraires de 240€ TTC à 420€ TTC (TVA 20%).

HONORAIRES DE FACTURATION

Maître Ahlem NESSAH établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, l’avocat indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires de résultat

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie réalisée ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat n’est dû que s’il a été préalablement convenu par une convention écrite.

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Nous vous invitons à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

REMBOURSEMENT DE VOS HONORAIRES PAR LA PARTIE ADVERSE

Dans sa décision, le juge peut condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l’article L 761-1 du code de justice administrative.