Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant sénégalais qui avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Le Cabinet a obtenu la régularisation d’un ressortissant marocain au titre de sa vie privée et familiale, une année après le dépôt du dossier au centre de réception des ressortissants étrangers à Charcot.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai assortie d’une interdiction de retour d’une année pour un ressortissant sénégalais ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité sur son lieu de travail.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil : le client, ressortissant algérien, avait fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat de résidence assorti d’une interdiction de retour d’une durée de deux années par le préfet de la Seine-Saint-Denis en juin 2021. Il a perdu en première instance et a fait appel à notre Cabinet en mars 2022 pour contester le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil. Nous avons obtenu l’annulation du jugement de première instance ainsi que la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une décision de refus de regroupement familial ainsi que l’injonction d’y faire droit dans un délai d’un mois.

Nous avons obtenu la suspension d’une OQTF pour une étudiante algérienne qui avait sollicité un changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié : le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande alors que sa demande d’autorisation de travail était en cours.

La Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante marocaine, entrée en France à l’âge de 16 ans et qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ». Elle est désormais en possession de son titre de séjour et poursuit ses études supérieures.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention « commerçant ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant sénégalais qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour et qui a fait l’objet d’un avis défavorable par la commission du titre de séjour en raison de la menace à l’ordre public qu’il constituerait. Cette décision a été annulée car contraire aux dispositions de l’article L. 611-3 du Ceseda.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante algérienne qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun ainsi que l’OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant congolais qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale »

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF fondée sur le manque de cohérence prétendue de son parcours scolaire pour une ressortissante algérienne qui sollicitait le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention « étudiant ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF dirigée contre un ressortissant malien, arrivé en France mineur et confié à l’ASE, qui sollicitait la délivrance d’un premier titre de séjour.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant malien qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité de parent d’enfant français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant égyptien qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié »

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante algérienne qui sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant » à l’expiration de son VLS-TS. Le Préfet lui reprochait non seulement le défaut de validation de son VLS-TS mais également son absentéisme…lié à la crise sanitaire due au « covid19 ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par le tribunal administratif qui rejetait le recours tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral refusant à un ressortissant tunisien la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français assorti d’une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. La Cour administrative d’appel a enjoint le préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant ivoirien qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu, en urgence, un rendez-vous en préfecture pour permettre à un étudiant de nationalité marocaine, sous APS, de déposer sa demande de changement de statut.

Le Cabinet a obtenu le statut de réfugié pour une enfant mineure, en raison de son appartenance au groupe social des enfants et femmes non mutilées d’ethnie bini au Nigéria.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un étudiant de nationalité comorienne qui sollicitait un changement de statut au titre de sa vie privée et familiale.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant équatorien qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant à enjoindre le préfet des Hauts-de-Seine, de délivrer à une ressortissante japonaise, un récépissé de sa demande de renouvellement de carte de résident.

Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant à enjoindre le préfet des Hauts-de-Seine, de délivrer à un ressortissant marocain, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant à enjoindre le préfet des Hauts-de-Seine, de délivrer à une ressortissante marocaine, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Le Cabinet a obtenu, en urgence, un rendez-vous en préfecture pour permettre à un ressortissant algérien, en situation irrégulière, de procéder à son dépôt de dossier.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante tunisienne qui sollicitait un changement de son statut étudiant vers celui de sa vie privée et familiale.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un étudiant de nationalité marocaine qui sollicitait un changement de statut au titre du travail.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant nigérian qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour « entrepreneur-profession libérale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai prise à l’encontre d’un ressortissant sénégalais suite à un contrôle d’identité sur son lieu de travail et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale »

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » en raison de son ancienneté sur le territoire laquelle remonte à…1983 !

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun qui rejetait le recours tendant à l’annulation d’une OQTF d’un ressortissant algérien qui sollicitait le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjoint de français.

Le cabinet a obtenu le statut de réfugié pour une ressortissante guinéenne craignant pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers qui rejetait le recours tendant à l’annulation d’une OQTF d’une ressortissante brésilienne qui sollicitait un titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.

Le Cabinet a obtenu, en urgence, un rendez-vous en préfecture pour permettre à un ressortissant algérien, en situation irrégulière, de procéder à son dépôt de dossier.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai ainsi que l’annulation du placement sous assignation à résidence d’un ressortissant colombien qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF, assortie d’une IRTF de deux ans, prise à l’encontre d’une ressortissante congolaise qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant algérien qui sollicitait le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante algérienne qui sollicitait un changement de statut « étudiant » vers celui de « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant malien qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de son ancienneté sur le territoire français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai, assortie d’une interdiction de retour d’une durée de 3 ans, prise à l’encontre d’un ressortissant cap-verdien qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant serbe qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour en sa qualité de conjoint de français au titre du PACS.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant tunisien qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de son ancienneté sur le territoire français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante congolaise qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité de parent d’enfant français.

La Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante camerounaise qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour en sa qualité de conjoint de ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante guinéenne qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité d’étranger malade.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante marocaine, âgée de 67 ans, qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant marocain, qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au titre de son ancienneté sur le territoire français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai, assortie d’une IRTF de trois ans, prise à l’encontre d’un ressortissant marocain.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante serbe qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

La Cabinet a obtenu, en urgence, la suspension d’un arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’un ressortissant cubain.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant marocain qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en raison de ses condamnations pénales.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant indien qui sollicitait son admission exceptionnelle au titre de sa « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un étudiant de nationalité marocaine qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante tunisienne qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour passeport talent.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’un arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’un ressortissant congolais entré en France en 1999 et fondé sur ses condamnations pénales.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant égyptien qui sollicitait sa régularisation au titre de l’ancienneté sur le territoire français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante congolaise qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français.

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante algérienne qui sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 24 mois prise à l’encontre d’un ressortissant congolais.