Cabinet ANKH · 7 préfectures · 4 tribunaux

Avocat droit des étrangers en Île-de-France

Avocat droit des étrangers Île-de-France : Maître Ahlem Nessah défend les ressortissants étrangers des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et des Yvelines, devant leur préfecture et le tribunal administratif compétent.

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Plus de 360 avis Google (4,5/5)  ·  Dossiers pris en charge devant toute juridiction administrative, sur l'ensemble du territoire
Vous habitez Paris (75) ? Votre dossier relève de la préfecture de Police : consultez notre page droit des étrangers à Paris.
7
départements hors Paris
4
tribunaux administratifs
48 h
pour agir contre une OQTF en rétention
France
toute juridiction administrative

Votre département

Des délais fortement rallongés dans toutes les préfectures

« Quelle que soit la préfecture, les délais sont fortement rallongés, faute d'effectif suffisant, et ce en dépit des annonces gouvernementales visant à recruter du personnel supplémentaire pour faire face aux demandes. »

— Maître Ahlem Nessah, avocate au Barreau de Paris

Conséquence concrète : un dossier incomplet, une relance oubliée ou un rendez-vous introuvable coûtent aujourd'hui des mois. Anticiper, documenter chaque démarche et savoir quand saisir le juge devient déterminant.

Votre domicile décide de votre préfecture et de votre tribunal

La compétence suit votre lieu de résidence. Un ressortissant domicilié à Aubervilliers dépend de la préfecture de Bobigny et du tribunal administratif de Montreuil. S'il déménage à Nanterre, son dossier bascule vers la préfecture des Hauts-de-Seine et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

La préfecture
Celle de votre département de résidence instruit votre demande.
Le tribunal
Le recours se forme devant le tribunal administratif de ce ressort.
Les pratiques
Rendez-vous, pièces réclamées, rythme de traitement : rien n'est uniforme.

Avocat droit des étrangers Île-de-France : les 7 départements

PARIS7592Hauts-de-Seine93Seine-Saint-Denis94Val-de-Marne95Val-d'Oise77Seine-et-Marne91Essonne78YvelinesNavy : petite couronne · Blanc : grande couronne
92 · Petite couronne

Hauts-de-Seine

Préfecture : Nanterre · Tribunal : Cergy-Pontoise
Boulogne-Billancourt, Colombes, Asnières, Courbevoie, Antony
93 · Petite couronne

Seine-Saint-Denis

Préfecture : Bobigny · Tribunal : Montreuil
Saint-Denis, Aubervilliers, Montreuil, Aulnay-sous-Bois, Pantin
94 · Petite couronne

Val-de-Marne

Préfecture : Créteil · Tribunal : Melun
Vitry-sur-Seine, Ivry, Champigny, Saint-Maur, Villejuif
95 · Grande couronne

Val-d'Oise

Préfecture : Cergy-Pontoise · Tribunal : Cergy-Pontoise
Argenteuil, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Ermont
77 · Grande couronne

Seine-et-Marne

Préfecture : Melun · Tribunal : Melun
Meaux, Chelles, Torcy, Fontainebleau, Provins
91 · Grande couronne

Essonne

Préfecture : Évry-Courcouronnes · Tribunal : Versailles
Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Palaiseau
78 · Grande couronne

Yvelines

Préfecture : Versailles · Tribunal : Versailles
Mantes-la-Jolie, Sartrouville, Poissy, Trappes, Les Mureaux
Hors Île-de-France
Et partout en France
Maître Nessah prend en charge tous les dossiers devant une juridiction administrative, sur l'ensemble du territoire.

Petite et grande couronne : deux difficultés différentes

Petite couronne (92, 93, 94)
Guichets saturés et rendez-vous introuvables. Lorsque les démarches restent sans effet, le juge des référés peut être saisi pour enjoindre au préfet de fixer un rendez-vous.
Grande couronne (77, 78, 91, 95)
Distances importantes jusqu'à la préfecture et dématérialisation des démarches sur l'ANEF : la vigilance porte sur les notifications et les convocations.

Vous venez de recevoir une OQTF ?

Le délai de recours contre une OQTF varie selon les cas, mais peut être réduit à 48 heures en cas de placement en rétention. Appelez le cabinet dès la notification — voir notre page urgence OQTF.

Ce que le cabinet traite pour les résidents d'Île-de-France

Contestation de l'OQTF devant le tribunal administratif et intervention en urgence en rétention.
Premier titre, renouvellement, recours après un refus de la préfecture.
Entretien OFPRA, recours devant la CNDA, réexamen de la demande.
Attestation non délivrée, démarche impossible en ligne, référé devant le tribunal.

Décisions obtenues devant les tribunaux d'Île-de-France

Chaque dossier est différent et l'issue d'une procédure dépend de son appréciation par le juge. Toutes les décisions obtenues →

Votre dossier dépend d'une préfecture d'Île-de-France ?

Maître Nessah étudie votre situation et vous indique la préfecture, le tribunal et les délais qui s'appliquent.

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Questions fréquentes des résidents d'Île-de-France

Touchez une question pour afficher la réponse.

Un avocat installé à Paris peut-il défendre mon dossier si j'habite en Seine-Saint-Denis ou dans l'Essonne ?

Oui. Maître Ahlem Nessah prend en charge tous les dossiers devant une juridiction administrative, sur l'ensemble du territoire : les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Montreuil, Melun et Versailles comme celui de Paris.

Quel tribunal administratif traite mon recours selon mon département ?

+

Hauts-de-Seine et Val-d'Oise : tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Seine-Saint-Denis : Montreuil. Seine-et-Marne et Val-de-Marne : Melun. Yvelines et Essonne : Versailles. Paris intra-muros relève du tribunal administratif de Paris.

Pourquoi les délais sont-ils si longs en préfecture ?

+

Quelle que soit la préfecture, les délais sont fortement rallongés, faute d'effectif suffisant, et ce en dépit des annonces gouvernementales visant à recruter du personnel supplémentaire pour faire face aux demandes. Il est donc essentiel d'anticiper et de conserver la preuve de chaque démarche.

Ma préfecture ne me donne aucun rendez-vous : que faire ?

+

Conservez la preuve de vos tentatives, effectuées sur des semaines différentes. Lorsque les démarches restent sans effet, le juge des référés du tribunal administratif peut enjoindre au préfet de fixer une date de rendez-vous dans un délai déterminé (CE, 10 juin 2020, n° 435594).

J'ai reçu une OQTF en Île-de-France : combien de temps ai-je pour agir ?

+

Le délai de recours contre une OQTF varie selon les cas, mais peut être réduit à 48 heures en cas de placement en rétention. Appelez le cabinet dès la notification de la décision, sans attendre d'avoir réuni toutes vos pièces.

Dois-je venir au cabinet à Paris pour ouvrir un dossier ?

+

Vous pouvez réserver un rendez-vous en ligne ou appeler le 01 45 20 60 56. Le cabinet est situé 10 avenue Frémiet, Paris 16e, à proximité du métro Passy.

À propos de l'auteure

Maître Ahlem Nessah

Avocate au Barreau de Paris dont la pratique est centrée sur le droit des étrangers et le droit pénal, fondatrice du Cabinet ANKH, 10 avenue Frémiet, Paris 16e.

Ce que disent nos clients