Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant sénégalais qui sollicitait la délivrance d’un titre de séjour et qui a fait l’objet d’un avis défavorable par la commission du titre de séjour en raison de la menace à l’ordre public qu’il constituerait. Cette décision a été annulée car contraire aux dispositions de l’article L. 611-3 du Ceseda.
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