Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème Chambre, n°2000338
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, n° 2014917
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, n° 2019852
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Versailles, juge des reconduites, n°2007109
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai, [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 3ème Chambre, n°2012691
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Paris, ordonnance du Juge des référés, n°2104734
La Cabinet a obtenu, en urgence, la suspension d’un [...]
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, n° 2010373
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2003931
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 11ème Chambre, n°2003559
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 2ème Chambre, n°2007187
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]