Décisions obtenues par le Cabinet ANKH
Annulation d’une OQTF, délivrance d’un titre de séjour, protection accordée : cette page rassemble les décisions rendues par les juridictions administratives dans des dossiers défendus par le cabinet.
Chaque décision est présentée de manière anonyme, avec la juridiction, la chambre et le numéro de dossier. Elles concernent principalement des recours contre des obligations de quitter le territoire français, des refus de titre de séjour et des demandes d’asile, devant les tribunaux administratifs de Paris, Montreuil, Melun, Cergy-Pontoise et Versailles.
Ces décisions sont communiquées à titre d’information. Chaque dossier étant différent, elles ne préjugent en rien de l’issue d’une autre procédure.
Vous faites face à une OQTF ou à un refus de titre de séjour ? Consultez notre guide OQTF : que faire dans les 48 heures, notre page régularisation et titre de séjour, ou appelez le 01 45 20 60 56.
5 janvier 2021
Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, n°2009066
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant égyptien qui sollicitait sa régularisation au titre de l’ancienneté sur le territoire français.
9 décembre 2020
Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre, n°2013884
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante congolaise qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français.
1 décembre 2020
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème Chambre, n°1914226
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’une ressortissante algérienne qui sollicitait la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
23 octobre 2020
Tribunal administratif de Paris, 8ème Section, 2016903
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 24 mois prise à l’encontre d’un ressortissant congolais.