Tribunal administratif de Montreuil, 11ème Chambre, n°2112442
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 2ème Chambre, n°2115681
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
TA Cergy-Pontoise, ordonnance du Juge des référés, n°2204690
Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant [...]
TA Cergy-Pontoise, ordonnance du Juge des référés, n° 2203493
Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant [...]
TA Cergy-Pontoise, ordonnance du Juge des référés, n° 2203957
Le Cabinet a obtenu, en urgence, une décision tendant [...]
Tribunal administratif de Paris, ordonnance du Juge des référés, n°2205060
Le Cabinet a obtenu, en urgence, un rendez-vous en [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 4ème Chambre, n°2101811
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Melun, 5ème Chambre, n°2104805
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2103992
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à [...]
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des reconduites, n°2115314
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai [...]