Droit de la famille et des personnes

Maître NESSAH, Avocat au Barreau de Paris

Droit de la famille et des personnes

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Divorcer est un fait devenu banal. Me NESSAH, avocat droit de la famille Paris, vous assiste tout au long de la procédure. Cette étape de la vie n’en est pas moins douloureuse et génératrice de conflits qui peuvent vous marquer pendant des années et fragiliser l’équilibre de vos enfants. L’évolution actuelle des textes sur le divorce et de la société va dans le sens d’un apaisement de la procédure de divorce en développant la recherche de solutions amiables négociées. Si vous envisagez de divorcer ou si votre conjoint en exprime le souhait, consultez-nous sans attendre.

Nous vous indiquerons les précautions à prendre pour protéger vos intérêts et simplifier la procédure et vous aiderons à choisir la procédure de divorce adaptée à votre cas.

Se séparer sans divorcer ? Vous n’êtes pas prêt pour un divorce, vous ne le souhaitez pas, mais avez l’intention de vivre séparément. Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les conjoints en sont d’accord. Vous pouvez convenir à l’amiable des modalités de votre séparation : Me NESSAH, avocat droit de la famille, vous aide à préparer et rédiger un accord écrit tenant compte des intérêts de chacun. Séparation des couples non mariés ? Vous êtes en union libre ou liés par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), il vous est possible, en cas de désaccord, de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de résoudre les difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale et la pension alimentaire.

Nous vous assisterons sur toute la procédure afin de garantir vos intérêts et préserver ceux de vos enfants.

Concubinage ou PACS ? Vous hésitez entre concubinage ou signature d’un PACS: Me NESSAH, avocat droit de la famille, vous aidera à choisir la formule qui conviendra le mieux à vos besoins et rédigera un accord personnalisé pour organiser votre vie commune. Me NESSAH rédigera également, en concertation avec vous, des clauses qui permettront d’envisager à l’avance et sereinement une éventuelle séparation, avec pour optique de simplifier le partage de vos biens et éviter des conflits.

En cas de rupture, Me NESSAH saisira le Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur les conséquences patrimoniales de la rupture, et éventuellement sur la réparation des préjudices qui en découlent.

Comment nait le lien de filiation ? Ce lien peut être créé par le mariage si le conjoint, qui n’est pas le père biologique, reconnait à ce moment-là l’enfant comme le sien. Le lien de filiation entraîne l’existence d’une autorité parentale de l’adulte et des obligations, notamment l’obligation de pourvoir à l’éducation et aux besoins matériels de l’enfant. Il s’agit d’une lourde responsabilité si bien qu’il arrive que l’existence d’une filiation soit contestée ou revendiquée. Me NESSAH, avocat droit de la famille Paris, vous accompagnera dans le choix de vos démarches et assistera dans les actions en recherches ou en contestation de maternité/paternité. Vous souhaitez adopter un enfant ? Me NESSAH, avocat droit de la famille Paris, vous conseillera sur le type d’adoption à envisager : adoption plénière ou adoption simple dont les régimes sont différents.

Le Cabinet vous assistera à tous les stades de la procédure : du dépôt d’une requête aux fins d’adoption à la transcription du jugement d’adoption voire en matière de révocation d’adoption.

Le changement de prénom n’est pas une simple formalité en France. Il en va de même pour l’ajout, la suppression ou l’inversion de prénoms car il faut démontrer un intérêt légitime, notion hautement subjective. Pour avoir des chances de succès, il ne suffit pas de demander un changement de prénom : il faut présenter un dossier solidement argumenté. La demande d’ajout, de suppression ou de changement de prénom doit être obligatoirement soumise pour avis au Procureur de la république, qui peut s’y opposer, et présenté par un avocat au Juge aux Affaires Familiales dans le ressort duquel l’acte d’état civil a été dressé ou dans le ressort duquel le domicile de l’intéressé se trouve.

Une telle demande doit donc être soigneusement préparée pour avoir un maximum de chances d’aboutir.

Cabinet ANKH Paris

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