Droit Routier Permis de conduire

Droit pénal des personnes physiques ou morales

Le Cabinet ANKH accompagne les particuliers en matière de droit routier et notamment pour les annulations et suspensions de permis de conduire.

Me NESSAH, avocat droit routier, vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d’une infraction au code de la route :

  • alcoolémie au volant,
  • conduite sans permis ou sans assurance,
  • perte de contrôle du véhicule,
  • mise en danger d’autrui.
  • le Cabinet intervient également suite à la perte de votre permis de conduire pour solde de points nul.

Si votre dossier le permet, Me NESSAH, avocat droit routier, saisira le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation et/ou la suspension de la décision de la Préfecture qui a invalidé votre permis de conduire.

Vous devrez pour cela venir au cabinet avec votre relevé d’information intégral (s’adresser à la Préfecture qui vous a délivré le permis) et les procès-verbaux qui ont provoqué l’annulation de votre permis.

Parce que chacun d’entre nous est potentiellement la victime d’une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n’est à l’abri d’une erreur d’appréciation qui conduirait à en devenir l’auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en matière de droit routier, et les moyens de les faire valoir.

Il est, par conséquent, primordial que tous justiciables puissent prendre connaissance et avoir conscient des tenants et des aboutissants d’une procédure pénale auxquelles ils sont ou peuvent être confrontés un jour.

Quel est notre rôle en cas d’infractions routières ?

Vous venez de faire l’objet d’un contrôle ou d’un placement en garde à vue par les services de police ou de gendarmerie suite à la commission d’une ou de plusieurs infractions routières.

Me NESSAH, avocat droit routier, vous assistera en matière de :

  • alcoolémie : conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, en état d’ivresse manifeste,
  • excès de vitesse : non-respect des limitations de vitesse, délit de grande vitesse,
  • récupération du permis de conduire ou de points perdus,
  • suspension ou d’annulation du permis de conduire,
  • contestation de contraventions,
  • convocations devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Quel est notre rôle en cas d’infractions routières ?

Les atteintes aux personnes et aux biens

Parce que nul n’est à l’abri du risque pénal, Me NESSAH, avocat droit routier, intervient pour vous défendre au mieux et vous assurer le respect de vos droits fondamentaux.

Elle est compétente pour toutes les atteintes aux personnes :

  • les atteintes à la vie,
  • les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne,
  • les atteintes aux intérêts moraux : les injures et la diffamation.
  • les atteintes aux biens relevant du domaine pénal : vol, recel ; extorsion, abus de confiance, escroquerie.

Le Droit de la réparation des préjudices corporels touche au recouvrement des indemnités auxquelles peuvent légitimement prétendre les victimes d’accidents.
Il s’agit d’ l’assistance des victimes d’accidents et des réclamations à l’encontre des assureurs, par voie amiable ou judiciaire, pour obtenir une juste indemnisation.

important

Les victimes doivent impérativement être assistés par un avocat en droit des victimes, quelque soit l’importance de leur préjudice corporel, notamment en droit routier à la suite d’un accident de la circulation.

La procédure d’indemnisation des préjudices corporels de la victime reposera en grande partie sur la qualité de l’expertise médicale et sur la prise en compte de tous les préjudices. La matière est complexe et le montant des dommages et intérêts dépend de la qualité de la défense des victimes.

Il convient de valoriser chaque poste, que ce soit la perte de revenus, l’incapacité, le pretium doloris, le dommage esthétique et autres chefs de préjudices.

Les atteintes aux personnes et aux biens

Assistance aux Victimes

L’assistance de victimes et la pratique régulière dans ce secteur a permis au Cabinet ANKH, avocat droit routier, de développer une expertise particulière dans le domaine de la réparation des préjudices corporels, spécialement à la suite d’accidents de la circulation.

L’intervention du cabinet a pour but d’accélérer le processus d’indemnisation, d’expliquer chaque poste de préjudice et de constituer un dossier favorable. Le cabinet intervient également dans le dossier pénal et vous assiste devant toutes les juridictions.

Assistance aux Victimes

Transaction amiable

Une transaction amiable intervient très souvent avant même d’engager une procédure judiciaire, dès lors que l’assureur a un interlocuteur qui connaît la matière et forme des demandes conformes à la jurisprudence.

Il n’est toutefois pas question de se contenter de l’application de barèmes, qui ne sont que des indicateurs, mais bien d’adapter l’indemnisation à chaque cas particulier.

Le Cabinet ANKH, avocat droit routier, intervient régulièrement dans les contentieux de la responsabilité en général et de la responsabilité des accidents en particulier, partout en France.

Me NESSAH, avocat droit routier, s’engage à être disponible et à informer très strictement le client de l’évolution de la procédure d’indemnisation, par courrier ou par mail.

Transaction amiable

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