Droit des victimes

Droit pénal des personnes physiques ou morales

Me NESSAH, avocat droit des victimes, assiste les personnes victimes d’infractions dans le plus grand respect de leur détresse morale et matérielle, en tenant compte de leur fragilité et de leur souffrance.

La victime dans le droit français a une place réservée dans la procédure. Partie civile au procès contre l’auteur des faits, elle doit obtenir réparation.

La réparation est de deux ordres :

  • soit l’auteur des faits assume financièrement le paiement,
  • soit la réparation est effectuée par un organisme de solidarité.

Ces deux phases sont liées dans la procédure de droit français et l’assistance d’un avocat compétent à vos côtés sera votre meilleur atout.

Vous avez été victime d’une infraction pénale, délit ou crime ?

Me NESSAH, avocat droit des victimes, pourra vous accompagner afin que votre statut de victime et vos droits soient reconnus.

Dès votre dépôt de plainte, Me NESSAH, avocat droit des victimes, assurera un suivi en recueillant des informations quant au traitement de cette dernière auprès du Procureur de la République.
Elle pourra vous orienter vers les associations d’aide aux victimes afin qu’un soutien psychologique vous soit dispensé.

Si une information judiciaire est ouverte, Me NESSAH, avocat droit des victimes, pourra vous assister dans le cadre de votre constitution de partie civile.
Enfin, lors de l’audience, les avocats du Cabinet ANKH ne manqueront pas de vous représenter et solliciter la réparation de votre préjudice par l’allocation de dommages-intérêts, tant devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel que devant la Cour d’Assises.

Me NESSAH, avocat droit des victimes, fera ensuite le nécessaire afin que les sommes obtenues vous soient versées au plus tôt, qu’il s’agisse de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) ou un huissier de justice.

Vous avez été victime d’un accident ?

L’accompagnement de l’Avocat droit des victimes est nécessaire dès la phase amiable pendant laquelle l’assureur du responsable vous proposera le versement d’une indemnité transactionnelle empêchant par la suite tout recours judiciaire.

Me NESSAH, avocat droit des victimes, fera preuve de pugnacité et d’intransigeance au cours de la négociation afin que vos droits soient respectés.

En cas d’échec de la voie amiable, le Cabinet engagera les procédures judiciaires qui s’imposent pour évaluer votre préjudice (référé expertise) puis obtenir la condamnation du responsable au paiement de dommages-intérêts qui seront évalués en fonction de l’importance de votre préjudice.

La phase de l’expertise étant essentielle, Me NESSAH, avocat droit des victimes, vous assistera en outre lors des réunions avec l’expert afin que votre point de vue soit entendu.
Elle vous représentera ensuite lors des audiences qui évalueront définitivement votre préjudice et vous accompagnera afin que les dommages-intérêts obtenus vous soient versés au plus tôt.

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