Négociation et transaction

Droit du travail et des relations sociales

Vous rencontrez une difficulté au travail et vous souhaitez :

  • trouver une solution sans avoir à saisir le Conseil de prud’hommes ?
  • être assisté afin de négocier la rupture d’un contrat de travail ?

Pour vous, salarié, il peut s’agir d’obtenir le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, de refuser la modification de votre contrat de travail ou encore d’obtenir la remise de documents, telle une attestation Pôle Emploi, etc.

Pour vous, employeur, il peut s’agir de faire face à l’absentéisme répété et injustifié d’un salarié, de proposer une rupture conventionnelle à un salarié démotivé ou encore d’éviter un contentieux.

Les avantages d’une négociation

Éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes présente l’avantage considérable pour le salarié d’obtenir gain de cause immédiatement, au lieu d’une procédure qui peut être relativement longue, notamment si la partie adverse fait appel de la décision.

Pour l’employeur, il évite les risques d’un contentieux, le coût et la mauvaise publicité y afférents.

Le stress lié à toute procédure peut également être évité par une solution amiable et sécurisée pour les deux parties.

Cela évite également des frais d’avocats plus conséquents lorsqu’une action devant le Conseil de prud’hommes est introduite.

Les avantages d’une négociation

Le déroulement de la négociation

La négociation peut intervenir à tout moment, pendant la relation de travail, au moment de la rupture ou bien après, même si le Conseil de prud’hommes a déjà été saisi des problèmes rencontrés.

Par exemple : le salarié renonce à une action en justice contre l’employeur en contestation de son licenciement, ou bien en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour harcèlement moral ou encore en rappel de salaires pour heures supplémentaires effectuées, en contrepartie du versement d’une somme d’argent pour le salarié.

Maître Nessah vous aide à rédiger des courriers et mises en demeure afin de débloquer une situation conflictuelle, à votre signature ou par courrier d’avocat.

Elle vous accompagne dans la négociation de la rupture d’un contrat de travail afin de mettre un terme au conflit qui vous oppose.

Une transaction peut être par exemple envisagée en cas de licenciement.

Me NESSAH évalue les avantages d’une négociation, fixe avec vous une stratégie et le montant de l’indemnité transactionnelle, puis vous guide tout le long de la négociation, officiellement ou confidentiellement.

Elle vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord transactionnel, afin de sécuriser l’accord intervenu et éviter ainsi tout recours.

Une rupture conventionnelle peut également être envisagée dans certaines hypothèses.

Ce type de rupture donne droit pour le salarié à la prise en charge par Pôle Emploi, contrairement à une simple démission.

Elle permet à l’employeur de limiter les risques de contentieux en contestation de la rupture, contrairement à un licenciement toujours plus risqué.

Elle peut aussi s’accompagner du versement d’une indemnité supérieure à l’indemnité de licenciement, si une négociation a lieu en parallèle dans le cadre d’un protocole d’accord.

Me NESSAH vous aide à respecter les étapes de la rupture conventionnelle.

Le déroulement de la négociation

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