Contrat de travail

Droit du travail et des relations sociales

Me NESSAH intervient à la fois dans des activités de conseil et de contentieux.

Pour les entreprises, le Cabinet offre une externalisation de la fonction juridique, service particulièrement adapté aux entreprises qui ne disposent pas en interne d’un service juridique, ce qui est le cas de la plupart des entreprises en France, le tissu économique étant composé essentiellement de PME-PMI.

Me NESSAH vous assiste et vous conseille à tous les stades dans le cadre de vos relations avec vos salariés : contrat de travail, contentieux prud’homal, accident du travail, maladie professionnelle, licenciement, négociation ou rupture conventionnelle.

Le Conseil

  • La rédaction de contrats et d’actes : CDI, CDD, contrat de dirigeant, courriers d’avocats, lettres de mise en demeure
  • La gestion des ressources et de la vie sociale de l’entreprise : maladie professionnelle ou non professionnelle, invalidité, maternité, congés payés, discipline, accident du travail.
  • La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…).
  • Les départs négociés de salariés et de dirigeants.
  • La négociation et la rédaction des protocoles d’accord transactionnel.
  • Le droit syndical : désignation, contestation de désignation…
  • Le droit des comités d’entreprise.
  • item
  • Le droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage)

Le Contentieux

Maître NESSAH vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions de France (Conseil de Prud’hommes, Chambre Sociale de la Cour) dans le cadre des procédures relatives à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

La conclusion et l’exécution du contrat de travail

  • Rappel de salaires ou d’heures supplémentaires,
  • Revalorisation du coefficient,
  • Harcèlement, etc.

Rupture du contrat de travail

  • Démission,
  • Licenciement.

Rupture conventionnelle du contrat de travail

C’est un mode spécifique de rupture amiable du CDI permettant au salarié de percevoir une indemnité de rupture conventionnelle et de bénéficier ensuite des dispositions concernant les demandeurs d’emploi, s’il en remplit toutefois les conditions.

Prise d’acte

Mode de rupture réservé au salarié en CDI.

Résiliation judiciaire

Lorsque l’une des parties à un contrat n’exécute pas ses obligations, l’autre partie peut demander en justice la résiliation du contrat et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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