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Avocat Droit des Étrangers

Maître NESSAH, Avocat au Barreau de Paris

Droit de l’immigration

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L’étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement telle que l’expulsion,     l’interdiction du territoire ou encore une reconduite à la frontière, peut être placé en centre de rétention administrative sur décision préfectorale. Les raisons d’un tel placement sont notamment justifiées par l’absence de passeport en cours de validité et l’impossibilité d’organiser la reconduite immédiatement. 
Le rôle de l’avocat en droit des étrangers est d’agir rapidement afin de s’assurer du respect des conditions de la mesure de rétention administrative et défendre son client lorsque l’administration porte atteinte aux droits de la personne.

Le délai pour intervenir est très court, Me NESSAH, avocat droit des étrangers, s’engage à traiter votre dossier en priorité et vous recevoir dans la journée.

Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’un premier titre de séjour, si vous sollicitez le renouvellement de votre titre de séjour ou si vous désirer effectuer un changement de statut, Maître NESSAH, avocat droit des étrangers, saura vous guider dans vos démarches. Les principaux titres de séjour visent surtout la vie privée et familiale, les salariés, les étudiants, les visiteurs, les scientifiques et chercheurs ainsi que les professions artistiques et culturelles. Me NESSAH vérifiera, dans un premier temps, si vous pouvez prétendre à une régularisation aux regards des textes en vigueur.

Si cela est possible, Me NESSAH vous assistera tant pour la constitution du dossier que son dépôt en préfecture.

Que vous soyez en situation régulière ou irrégulière, un arrêté d’expulsion du territoire peut être pris à votre encontre par le Préfet ou le Ministre de l’Intérieur s’ils considèrent que vous constituez une menace à l’ordre public. Des procédures peuvent être engagées contre cette décision, comme un recours formé devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant son édiction. Il faut agir vite dans la mesure où si vous n’obtenez pas l’abrogation de cette mesure d’expulsion, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français.

Si vous faîtes l’objet d’une interdiction du territoire français, Me NESSAH, avocat droit des étrangers, introduira une demande de relèvement de l’interdiction auprès de la juridiction qui a prononcé l’interdiction ou un recours en grâce si cette mesure à été prononcée à titre de peine principale.

Il existe plusieurs procédures permettant d’acquérir la nationalité française. Me NESSAH, avocat droit des étrangers, vous aidera à préparer votre dossier de demande de nationalité française auprès de la préfecture ou, en cas de déclaration, devant le Tribunal d’instance… Si vous devez faire face à la perte de la nationalité française, Me NESSAH, sera à vos côtés pour gérer votre contentieux. Si, en matière de naturalisation, l’administration détient un très large pouvoir d’appréciation pour déterminer lesquels des candidats pourront acquérir la nationalité française, il n’en demeure pas moins que le demandeur, en cas de décisions négatives, peut exercer son droit au recours et solliciter l’annulation de la décision de l’administration.

Dans ce cas, Me NESSAH introduira un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur et éventuellement, en cas de maintien de la décision préfectorale, saisira le Tribunal administratif de Nantes.

Vous venez de quitter votre pays car votre vie et votre intégrité physique ou mentale sont menacées. Après avoir introduit une demande d’asile et avoir été reçu par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), vous venez de recevoir une décision de rejet ?

Me NESSAH, avocat droit des étrangers, vous assistera tout au long de la procédure en formant un recours contre la décision de rejet de l’OFPRA et en vous représentant devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, qui statue en premier et dernier ressort, sous le contrôle du Conseil d’État, juge de cassation.

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