L’étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement telle que l’expulsion, l’interdiction du territoire ou encore une reconduite à la frontière, peut être placé en centre de rétention administrative sur décision préfectorale. Les raisons d’un tel placement sont notamment justifiées par l’absence de passeport en cours de validité et l’impossibilité d’organiser la reconduite immédiatement. Le rôle de l’avocat en droit des étrangers est d’agir rapidement afin de s’assurer du respect des conditions de la mesure de rétention administrative et défendre son client lorsque l’administration porte atteinte aux droits de la personne.
Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’un premier titre de séjour, si vous sollicitez le renouvellement de votre titre de séjour ou si vous désirer effectuer un changement de statut, Maître NESSAH, avocat droit des étrangers, saura vous guider dans vos démarches. Les principaux titres de séjour visent surtout la vie privée et familiale, les salariés, les étudiants, les visiteurs, les scientifiques et chercheurs ainsi que les professions artistiques et culturelles. Me NESSAH vérifiera, dans un premier temps, si vous pouvez prétendre à une régularisation aux regards des textes en vigueur.
Que vous soyez en situation régulière ou irrégulière, un arrêté d’expulsion du territoire peut être pris à votre encontre par le Préfet ou le Ministre de l’Intérieur s’ils considèrent que vous constituez une menace à l’ordre public. Des procédures peuvent être engagées contre cette décision, comme un recours formé devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant son édiction. Il faut agir vite dans la mesure où si vous n’obtenez pas l’abrogation de cette mesure d’expulsion, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français.
Il existe plusieurs procédures permettant d’acquérir la nationalité française. Me NESSAH, avocat droit des étrangers, vous aidera à préparer votre dossier de demande de nationalité française auprès de la préfecture ou, en cas de déclaration, devant le Tribunal d’instance… Si vous devez faire face à la perte de la nationalité française, Me NESSAH, sera à vos côtés pour gérer votre contentieux. Si, en matière de naturalisation, l’administration détient un très large pouvoir d’appréciation pour déterminer lesquels des candidats pourront acquérir la nationalité française, il n’en demeure pas moins que le demandeur, en cas de décisions négatives, peut exercer son droit au recours et solliciter l’annulation de la décision de l’administration.
Vous venez de quitter votre pays car votre vie et votre intégrité physique ou mentale sont menacées. Après avoir introduit une demande d’asile et avoir été reçu par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), vous venez de recevoir une décision de rejet ?